1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- EBFM Transports
- Siège social : [à compléter — adresse]
- SIRET : [à compléter — n° SIRET]
- E-mail de contact : contact@ebfm-transports.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
2.1 Via le formulaire de contact / demande de devis
- Nom et prénom ;
- Raison sociale de l'entreprise (facultative) ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone (facultatif) ;
- Service souhaité (location, transport, devis, autre) ;
- Contenu du message libre.
2.2 Dans le cadre d'une relation commerciale
- Informations légales de l'entreprise (SIRET, RCS, adresse de facturation) ;
- Coordonnées des interlocuteurs (nom, fonction, e-mail, téléphone) ;
- Données contractuelles, devis, bons de commande, factures ;
- Historique des prestations et échanges.
2.3 Via la navigation sur le site
- Données techniques (adresse IP anonymisée, navigateur, système d'exploitation, pages visitées) ;
- Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de renseignement et établir des devis ;
- Gérer la relation contractuelle (commande, livraison, facturation, SAV) ;
- Assurer le suivi de la relation client et l'amélioration de nos services ;
- Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables ;
- Le cas échéant, vous adresser des informations commerciales sur des services similaires.
4. Bases légales du traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour les devis, commandes et prestations ;
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour les communications commerciales et cookies non nécessaires ;
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — pour la conservation des documents comptables ;
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour la sécurité du site et la prospection de clients existants.
5. Destinataires des données
Vos données sont strictement destinées à EBFM Transports et à ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :
- Notre hébergeur (O2switch SAS), pour le stockage technique du site ;
- Notre expert-comptable et nos établissements bancaires ;
- Nos sous-traitants techniques sous engagement contractuel de confidentialité ;
- Toute autorité administrative ou judiciaire en cas d'obligation légale.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Transfert hors UE
Vos données sont hébergées en France par O2switch SAS, sur des serveurs situés en Union Européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.
7. Durée de conservation
- Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données contractuelles clients : durée de la relation puis 5 ans (prescription civile) ;
- Documents comptables et factures : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) ;
- Cookies : 13 mois maximum.
8. Sécurité des données
EBFM Transports met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : hébergement sécurisé, chiffrement HTTPS, accès limités aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification de données inexactes ;
- Droit à l'effacement dans les conditions du RGPD ;
- Droit à la limitation et droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits : contact@ebfm-transports.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez vos droits non respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.
10. Cookies
Le site www.ebfm-transports.frutilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie tiers à finalité publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé sans consentement préalable.
11. Évolution de la présente politique
La présente politique peut être amenée à évoluer. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site.
12. Contact
- Par e-mail : contact@ebfm-transports.fr
- Via notre formulaire de contact